Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Au Service des Chefs, exploité par Pierre-Etienne Magniez, propose ses prestations de Marketing culinaire, de création de contenu et de stratégie digitale.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation effectuée par un client professionnel (B2B). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

• Audit de réseaux sociaux
• Élaboration de stratégie digitale
• Création de contenus (photos, vidéos, textes)
• Gestion et animation de comptes de réseaux sociaux

4. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et d’une validation écrite (devis, e-mail ou message). La commande est considérée comme ferme dès acceptation du devis par le client.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Les modalités de paiement (virement, acompte, échéancier) sont précisées lors de la commande. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

6. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité du client, de la transmission des éléments nécessaires et du volume de travail demandé.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis (images, vidéos, logos, textes).

8. Responsabilité

Au Service des Chefs s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans garantie de résultat chiffré (nombre d’abonnés, visibilité, chiffre d’affaires).

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus réalisés deviennent la propriété du client après paiement complet de la prestation.

Au Service des Chefs se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de présentation (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

10. Résiliation

En cas de prestation récurrente, chaque partie peut mettre fin à la collaboration selon les conditions définies lors de la commande (préavis, échéance).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.